Aménagement du territoire
Gestion optimale du territoire
Les chiffres 2024 à retenir
La stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA)
L’ARCAM coordonne la stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA) pour une partie du district de Morges (48 communes sur 56), à l’exception des communes de l’agglomération Lausanne-Morges (8).
L’objectif est a) d’établir une vision globale des zones existantes, b) de définir leur dimensionnement et c) d’assurer leur développement pour répondre aux besoins économiques actuels et futurs.
Cette vision est présentée dans un document structuré, incluant un diagnostic, une stratégie et un volet opérationnel.
En juin 2024, après 10 mois d'examen par les services cantonaux, la DGTL a transmis environ 140 remarques à l'ARCAM
Bien que les principes du document ne soient pas remis en cause, ces remarques ont nécessité un traitement approfondi et des discussions avec le Canton. Le document révisé a été mis à disposition des municipalités entre octobre et décembre.
Quatre séances d'information ont été organisées en novembre et décembre
pour préparer la consultation publique prévue au printemps 2025. Aucune observation n’a été formulée par les communes à l’issue de ces séances.
Carte figurant les zones d'activités selon leur type et leur destinations
Ce qui est nouveau depuis 2024
- L’ARCAM est maintenant membre des Organes de Gestion (OG) des SSDA
- Ces OG sont constitué des représentants des communes, du canton et de l’ARCAM
- l’OG préavise, mais la commune garde la compétence décisionelle sur son territoire
L’OG a pour mission de coordonner la gestion et le développement de la zone d’activité située sur le territoire des communes concernées. Dans cette optique, des plans d’action ont été défini, intégrant des mesures spécifiques en matière d’aménagement, de mobilité et d’accompagnement des entreprises.
Au cours de l’année, l’ARCAM, au nom des OG des SSDA, a :
- Rencontré et conseillé les propriétaires et les nouvelles entreprises souhaitant s’implanter dans les sites.
- Assuré une planification cohérente et concertée des infrastructures et des équipements communs.
- Favorisé l’attractivité économique, en soutenant les entreprises locales et en encourageant l’implantation de nouvelles activités.
- Coordonné les actions des différentes parties prenantes, en assurant une gouvernance efficace et transparente.
Grâce à ces actions, l’OG vise à dynamiser les zones d’activité tout en garantissant un développement harmonieux et durable du territoire.
Coup d’œil sur les activités déployées dans les 3 SSDA
SSDA - Littoral Parc : le pôle économique du district
Cette zone d’activités est la plus grande du canton et représente un lieu économique prépondérant pour le district. En plus de l’organe de Gestion politique, l’ARCAM anime également un Club d’entreprises.
Au cours de l’année écoulée, ont eu lieu
- 4 séances d’OG
- 4 séances du Club d’Entreprises.
L’Organe de gestion finance lui-même, 2 fois 0,2 ETP pour la mise en place du Plan de Mobilité de Site (PMS) et de mesures de « mutualisation » avec les entreprises.
En termes de Mobilité, l’attention s’est focalisée sur :
- Le covoiturage : Promotion de la plateforme mise en place en 2023.
- Les vélos en libre-service : aménagement d’une nouvelle station de 4 vélos, financée par les entreprises de Littoral Parc.
- La semaine de la mobilité : la première édition de cette manifestation a eu lieu du 17 au 20 septembre 2024. Lors de cette semaine, diverses activités ont été proposées :
- Covoiturage : promotion dans les entreprises de la plateforme ;
- Vélo en Libre Service (VLS) : minutes gratuites de location pour toute la semaine sur le réseau pour tous les utilisateurs ;
- Conférence et table ronde sur la thématique de la « Mobilité d’entreprise ». Cet évènement a attiré près de 100 personnes à l’Hôtel Afterwork.
En termes de « mutualisation » :
des formations « premier secours » et « protection incendie » ont été organisées pour les employés des entreprises.
Le Délégué à la Promotion économique a poursuivi sa mission de soutien aux entreprises. Son action a permis de conseiller de nouvelles entreprises souhaitant s’implanter dans la région, en leur apportant des recommandations stratégiques et un accompagnement personnalisé afin de faciliter leur prise de contact avec les propriétaires de terrains et locaux, notamment pour la Halle CET à Etoy.
SSDA - Aclens-Vufflens
Ce site à caractère logistique abrite déjà environ 3’000 employés.
D’ici 2040 la zone évoluera et atteindra la barre de 4’500 employés. Afin d’encadrer et d’accompagner ce développement, une étude d’accessibilité multimodale a été lancée fin 2023 et se terminera début 2025. Cette étude vise à améliorer l’accessibilité de la zone par tous les moyens de transport possible et alimente des réflexions intéressantes en matière de développement de plans de mobilité d’entreprise et de site.
Cette étude apportera des résultats très concrets et proche de la réalité du terrain grâce à un questionnaire sur les habitudes de mobilité des employés distribué par toutes les entreprises du site. Ce questionnaire a été proposé en 6 langues, afin de pouvoir recueillir des réponses du plus grand nombre possible d’employés : 500 réponses ont été reçues (soit un taux de retour de 16%). Ceci a permis à l’ARCAM d’élaborer un diagnostic et connaître la répartition modale sur le site.
SSDA - Eclépens - Le Marais
L‘OG du Marais s’est réuni trois fois en 2024. De plus, la commune et l’ARCAM ont suivi la procédure d’adjudication du mandat pour l’élaboration d’un plan d’affectation cantonal (PAC) sur ce site et une première séance du groupe technique.
Le PAC est piloté et coordonnée par le Canton (DGTL). Son objectif est de requalifier le canal d’Entreroches, actuellement classé en « zone agricole », en « zone d’activités économiques ». De plus, il est prévu d’étendre la SSDA vers le sud, afin d’y installer un « pôle écologique industriel ».
Pour justifier ces extensions, une « étude de faisabilité des besoins » a été confiée au bureau Fisher & Montavon. Cette étude a pour mission de vérifier la volonté des entreprises à s’installer ou à s’agrandir sur le site. L’ARCAM a réalisé des entretiens avec les responsables de plusieurs entreprises présentes sur place ou souhaitant s’y installer.
La SSDA d’Eclépens suscite un grand intérêt, car elle est l’un des rares sites du canton de Vaud offrant encore des terrains disponibles avec un accès direct au train. Cette étude sert également de base à l’élaboration du PAC.
SSDA Morges EST et Morges Ouest
Courant 2024, les 2 OG ont été constitués, les conventions ont été signées et les travaux de planification ont été coordonnés par l’équipe de Région Morges. L’ARCAM participe à ces OG uniquement dans le cadre de la promotion économique.
La vitalité socio-économique des centres : les premières mises en œuvre
Avant la pandémie de COVID-19, l’ARCAM a lancé une étude pour dynamiser les centralités du district de Morges, conformément aux mesures B11 et B12 du Plan directeur cantonal. Après un diagnostic approfondi, il a été décidé de se concentrer, en 2023, sur trois communes-pilotes : Hautemorges, Aubonne et Echandens, choisies pour la diversité des enjeux qu’elles rencontrent.
En 2024, l’ARCAM a sondé les autres centres du district pour connaître leurs intentions de participation. Seule la commune de Cossonay a manifesté son intérêt pour un accompagnement en 2025.
Le renforcement des centralités reste un enjeu majeur pour l’ARCAM, car il favorise un rééquilibrage territorial, réduit les déplacements et dynamise le commerce local.
Les consultations :
La Nouvelle Politique Régionale (NPR) fait partie de la stratégie de promotion économique de la Confédération. Elle vise à réduire les inégalités géographiques, en complément d’autres politiques fédérales.
Pour la période 2024-2027, la Confédération a défini les évolutions thématiques et le périmètre d’action et a mis ces sujets en consultations auprès des Canton et des régions.
Les communes du périmètre NPR peuvent bénéficier de financements allant jusqu’à 35 % ou 50 % de la LADE pour des projets industriels et touristiques, ainsi que d’aides à fonds perdus pour de petites infrastructures. De plus, la NPR soutient le financement de projets à long terme, notamment si le canton de Vaud réduit les fonds de la LADE.
Conclusion : Grâce à l’ARCAM, 21 communes, initialement exclues, ont pu rester dans le périmètre NPR.
Le Canton était en cours de révision de son programme de gestion des carrières (PGCar), qui évalue périodiquement la situation cantonale en matière d’extraction et fixe les conditions d’exploitation des gravières et carrières. Il définit les modalités d’exploitation des ressources minérales, planifie l’ouverture de nouvelles gravières, instaure des restrictions et établit des priorités pour garantir une exploitation régulière, sécurisée et respectueuse de l’environnement, tout en assurant un approvisionnement suffisant pour le marché.
La révision du PGCar vise à actualiser le diagnostic des sites d’extraction, à identifier les enjeux et à préciser la stratégie d’approvisionnement en fixant les priorités d’exploitation cantonales. Les principales modifications proposées pour 2024 incluent :
La réduction de la consommation de béton en soutenant l’utilisation de matériaux alternatifs, comme le bois, et le renforcement de l’économie circulaire.
La priorité donnée à l’exploitation des gisements favorisant l’utilisation de modes de transport alternatifs aux poids lourds.
Conclusion : Bien que l’ARCAM soutienne cette approche, elle souligne la nécessité d’une attention particulière à la création du trafic lié à l’exploitation des gravières et demande au Canton d’adopter une approche plus globale, en intégrant régulièrement l’association et les communes impactées dans ses réflexions.
Le canton de Vaud a lancé la révision complète de son Plan Directeur Cantonal (PDCn). À cette fin, sept enjeux clés pour l’avenir du territoire cantonal ont été identifiés. Ces enjeux, qui touchent aux différentes politiques publiques ayant un impact sur le territoire, sont abordés de manière transversale et constituent un cadre de référence commun. Ils guideront la révision du PDCn. Ces sept enjeux sont les suivants :
- Environnement naturel
- Agriculture
- Espaces bâtis
- Services
- Mobilité
- Activités économiques
- Ressources et énergies
Pour assurer le succès de cette révision, le canton de Vaud souhaite engager un dialogue avec toutes les communes du canton. À cet effet, des ateliers régionaux ont été organisés. Le 7 novembre, une présentation du canton sur la révision du plan directeur cantonal a eu lieu à Allaman, à laquelle 48 des 56 communes du district été conviées.
Conclusion : L’ARCAM continuera à suivre ce dossier de près en 2025.
Géoportail régional CartoJuraLéman
À fin 2024, CartoJuraLéman (CJL) compte 46 partenaires, dont 37 communes et 9 associations intercommunales. Deux communes, Mollens et Mauraz, ont démissionné, tandis qu’Aclens est devenu partenaire.
Cette année, l’équipe de CJL, composée de l’ARCAM et de l’Unité géomatique de la Ville de Morges (UGEO), a réalisé plusieurs actions importantes :
- Intégration des données des partenaires, notamment sur le stationnement, l’assainissement des eaux, l’électricité et le réseau de distribution des eaux.
- Promotion du service « Extract » pour faciliter l’extraction et la livraison de géodonnées.
- Développement de fichiers modèles éditables en format Géopackage, pour les cimetières et le stationnement.
- Organisation d’un cours d’initiation au géoportail régional et de deux sessions en ligne.
- Alimentation de sa page LinkedIn : LinkedIn.